Mentions légales / Conditions Générales d'Utilisation du Site

1. Société Editrice du Site

Ce site web est la propriété de Sopra Steria Group.

Entité juridique
Sopra Steria Group, au capital de 20 547 701 euros, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 326 820 065

Siège social
PAE Les Glaisins - 3 rue du Pré Faucon - Annecy Le Vieux - 74940 Annecy

Direction Générale
6 avenue Kléber, 75116 Paris

Directeur de la publication
Directeur de la Communication

Contact
Téléphone : +33 1 40 64 29 29
E-mail : contact-corp@soprasteria.com

Hébergement du site
OVH  2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. Définitions

Données à Caractère Personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. De telles données sont collectées par la Société éditrice du Site uniquement lors de la consultation ou de l’inscription des Utilisateurs sur le Site, en tant que personnes physiques. Il est précisé qu’aucune donnée à caractère personnel dite « sensible » (à savoir notamment origine raciale, opinion politique, philosophique ou religieuse, appartenance syndicale, mœurs des personnes) n’est collectée ou ne peut être collectée.

Informations désigne l’ensemble du contenu à caractère informationnel ou non disponible sur le Site.

Produit désigne un logiciel ou progiciel édité et/ou distribué par la Société éditrice du Site ou le cas échéant par les Sociétés du Groupe.

Service désigne une prestation de services fournie par la Société éditrice du Site ou le cas échéant par les Sociétés du Groupe.

Site désigne le site web présentant les Produits et Services de la Société éditrice et permettant la diffusion en ligne des Informations.

Sociétés du Groupe désigne soit l’ensemble des sociétés du groupe Sopra Steria, soit une société du groupe lorsqu'il est inutile de l’identifier en particulier. Il est rappelé que ces Sociétés du Groupe ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome. L’utilisation du terme « Sociétés du Groupe » ne saurait donc constituer la preuve d’un groupement solidaire tant entre lesdites sociétés du groupe Sopra Steria que vis à vis des Utilisateurs du Site ou plus largement des tiers.

Vous ou l'Utilisateur désigne tout visiteur du Site, professionnel ou non, client de la Société éditrice du Site ou non.

3. Champs d'application

La Société éditrice a mis en ligne ce Site afin de Vous présenter ses Produits et Services, ainsi que des informations liés à son activité notamment par le biais d’abonnements aux Lettres d’information, d’envois de publications, et d’enquêtes. L’utilisation de ce Site implique que vous acceptiez d’être lié par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, y compris la « Charte de Protection des Données à Caractère Personnel ». Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles à tout moment à l’adresse suivante : Sopra Steria - Direction de la Communication – 6 avenue Kleber 75116 Paris.
De plus, il est précisé que la Société éditrice du Site peut proposer d'autres services via ce Site pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans ces hypothèses, ces conditions spécifiques viendront compléter les présentes Conditions Générales d'Utilisation (Mentions Légales).

4. Propriété Intellectuelle

La Société éditrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site ou détiennent les droits d'usage y afférents.
L'accès au Site ne Vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive de la Société éditrice du Site et/ou des Sociétés du Groupe ou de leurs partenaires.
Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que la Société éditrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe ou leurs partenaires détiennent.
Sauf dispositions explicites signalées dans le Site (exclusivement celles Vous invitant expressément à télécharger un document disponible sur le Site), Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de la Société éditrice du Site.
L'exploitation non préalablement autorisée par la Société éditrice du Site, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.
Seul est autorisé l'usage d'une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.

5. Données d’inscription

Pour certains Services proposés sur le Site (inscription à un événemen , inscription obligatoire pour avoir accès à des documents téléchargeables, inscription pour une candidature, ...), la Société éditrice du Site Vous demande de Vous inscrire. En Vous inscrivant, Vous Vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur Vous-même ou votre Société comme demandé dans le formulaire d'inscription. Les données d'inscription et éventuellement d'autres informations de nature personnelle sont traitées dans le cadre des principes mis en oeuvre par la Société éditrice du Site pour le traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs. Ces principes, ainsi qu’un rappel de vos droits, sont exposés et détaillés dans la « Charte de Protection des Données à Caractère Personnel ».

6. Limitations de responsabilité

La Société éditrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens Vous sont proposés en tant que service. La décision d'activer les liens Vous appartient exclusivement. L'insertion de liens hypertextes pointant vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de la Société éditrice du Site. Si Vous souhaitez créer un lien hypertexte avec le Site, Vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de la Société éditrice du Site en Vous adressant à : webmaster@soprasteria.com 

 

7. Mises à jour des Conditions Générales d’Utilisation du Site

La Société éditrice du Site peut procéder à la mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation du Site à tout moment et sans préavis. En conséquence, Vous êtes invité à Vous référer régulièrement aux dernières Conditions Générales d’Utilisation du Site en vigueur au moment où Vous Vous connectez sur le Site.

 

8. Loi applicable et attribution de compétence

Le site et ses informations étant principalement à destination d'utilisateurs français, les présentes conditions générales d'utilisation du site sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation et/ou l'exécution des conditions générales d'utilisation du site relève des tribunaux compétents de Paris.